Elite Quality Inspection est attachée à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel
de ses clients, et s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de Traitement des Données
conforme aux règles applicables en la matière, et en particulier, le Règlement Général européen sur la
Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018
et la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.
La présente Politique de protection des Données à caractère personnel (la « Politique »)
a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées
(« Vous/Votre/Vos ») sur les Traitements de Données opérées par Elite Quality Inspection en sa qualité
de Responsable de Traitement.
Cette Politique de protection des Données à caractère personnel vous permettra de mieux comprendre quelles sont
les informations et les Données à caractère personnel (ci-après dénommées « les Données Personnelles ou « Données »)
que nous collectons et traitons et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer
Vos droits.
La Politique précise également les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les Données Personnelles,
les personnes avec lesquelles nous les partageons et comment celles-ci sont stockées.
- « Donnée à caractère personnel » / « Données Personnelles » : toute information se rapportant
à une personne physique identifiée ou identifiable, directement par son nom ou prénom, ou indirectement
notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation,
un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés
automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que
la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou
la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission,
la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation,
l’effacement ou la destruction.
- « Personne concernée » / « Vous » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données
à caractère personnel sont traitées.
- « Responsable de Traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres,
détermine les finalités et les moyens du Traitement. En l’espèce, Elite Quality Inspection est
responsable de Traitement.
- « Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le
compte du responsable de Traitement.
- « Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » : Personne en charge de conseiller et de contrôler
la conformité du Responsable de traitement en matière de protection des données à caractère personnel.
- « Cookie » : traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal
d’un visiteur.
- « Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel,
qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
- « Tiers » : personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que
la Personne concernée, le responsable du Traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous
l’autorité directe du responsable du Traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données
à caractère personnel.
- « Violation de Données à caractère personnel » : violation entraînant, de manière accidentelle ou
illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère
personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.
Elite Quality Inspection est un organisme qui fournit des services d’inspection dans le domaine du bâtiment et du génie civil.
Elite Quality Inspection est Responsable de Traitement. Cela signifie que Elite Quality Inspection détermine les finalités et les moyens de Traitements.
Elite Quality Inspection est accréditée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) sous la référence n°3-1696.
Elite Quality Inspection peut recueillir directement auprès de vous des Données Personnelles et entend ne collecter que les Données nécessaires à l’exécution de son activité et au regard des finalités fixées par la présente Politique.
La fourniture de Données à caractère personnel peut être obligatoire selon les Traitements et ce afin de permettre à Elite Quality Inspection d’exécuter sa mission.
L’absence de communication de Données Personnelles pourra rendre impossible l’exécution de la demande ou de la mission.
Les Données suivantes peuvent notamment être collectées :
Les Données à caractère personnel que Elite Quality Inspection collecte et détient vous concernant peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès d’entreprises de travaux d’isolation, d’installation, de mandataires, ou d’entreprises dites « polluantes ».
Voici les finalités pour lesquelles Vos données sont collectées :
| Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact du site | Nom, prénom, adresse de courriel, numéros de téléphone | Intérêt légitime | 1 an à compter de la réception du formulaire |
| Gestion des comptes client | Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de courriel, adresse postale, numéros de téléphone | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière connexion au compte client |
| Répondre à votre demande de cotation | Nom, prénom, numéro de téléphone du représentant légal de la société | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la demande de cotation |
| Service après-vente | Nom, prénom, adresse de courriel, adresse postale, numéro de téléphone | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la réclamation |
| Vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles | Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de courriel, adresse postale, numéros de téléphone | Obligation légale | 5 ans à compter de la clôture de la demande |
| Contrôle des travaux d’isolation effectués | Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de courriel, adresse postale, numéros de téléphone | Exécution du contrat | 9 ans à partir de la délivrance de la CEE |
| Administration du site afin de vous fournir une expérience optimale et personnalisée à l’aide de cookies | Actions effectuées lors de la navigation (Cookies fonctionnels et Cookies de marketing) | Intérêt légitime pour les cookies fonctionnels, consentement pour les cookies de marketing | 1 an à compter de la visite du site |
| Respect de nos obligations légales et réglementaires | Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux autorités compétentes lorsque la loi ou la réglementation l’exige | Respect des obligations légales et réglementaires | Durées légales de conservation |
Pour de plus amples informations sur le traitement de Vos Données Personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@elitinspection.fr ou à l’adresse postale suivante : 31 avenue du Général Leclerc, 92100 - Boulogne Billancourt.
Nous ne conservons vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les éléments suivants :
Leur durée n’excède pas un délai de neuf (9) ans. À l’issue de ce délai, elles pourront faire l’objet d’un archivage à des fins d’intérêts administratif.
Les données qui font l’objet d’une obligation d’archivage en application d’une disposition législative ou réglementaire seront archivées dans les conditions prévues par le(s) texte(s) en vigueur.
Elite Quality Inspection veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à vos Données personnelles.
Les tiers avec lesquels nous partageons vos Données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données Personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifiées. Nous mettons en place toutes les mesures appropriées pour nous assurer que ces derniers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité et aux lois applicables. Nous ne leur permettons de traiter vos Données Personnelles qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.
Nous pourrons également être amenés à partager vos Données Personnelles si nous devons nous conformer à une obligation légale (par exemple, transmission de Données aux administrations).
À l’exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos Données Personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement.
Elite Quality Inspection s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le transfert de vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne (UE) afin de garantir leur protection.
Cependant, malgré nos efforts continus, il est possible que des transferts de données hors UE aient lieu.
Lorsque le Traitement de vos Données implique un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des Données, en toute conformité avec la réglementation applicable.
Dans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés hors de l’UE, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des Données, en toute conformité avec la réglementation applicable.
Elite Quality Inspection veille à prendre les garanties suivantes :
Nous avons mis en place une Politique Cookies afin de vous permettre d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre accès et de votre navigation sur le site https://www.elite-inspection.fr/. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les Cookies en consultant notre politique Cookies à l’adresse suivante : [Insérer adresse URL de la Politique Cookies].
En tant que Personne concernée par l’utilisation de vos Données Personnelles, vous possédez différents droits.
Cependant, il est important de souligner que ces droits peuvent être limités en fonction de nos obligations légales.
Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, et,
par conséquent, dans certaines circonstances prévues par la loi, il peut s’avérer nécessaire de restreindre certains de Vos droits.
Nous veillerons néanmoins à ce que toute limitation soit justifiée, proportionnée et conforme aux dispositions légales applicables.
Notre priorité demeure la protection des données personnelles et de la vie privée.
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non
traitées par nous, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont utilisées.
Vous avez également le droit d’accéder à vos Données Personnelles, en demandant une copie des
Données Personnelles vous concernant.
Vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
Vous avez le droit de limiter ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données Personnelles.
La limitation du Traitement n’empêche pas la conservation de vos Données Personnelles, mais nous ne pourrons pas
les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez.
Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données Personnelles.
Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles que vous nous avez fournies,
que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat et qui sont traitées par
des moyens automatisés.
Le cas échéant, nous vous fournirons une copie de vos Données dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible).
Nous pourrons également transmettre vos Données directement à un autre responsable de Traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de Traitements,
pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce
Traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par Elite Quality Inspection.
Nous serons autorisés à continuer à traiter vos Données Personnelles si nous pouvons démontrer que
le Traitement est justifié par des libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement,
l’exercice ou la défense d’actions en justice.
Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez procéder au retrait de votre consentement en nous contactant à l’adresse mail : dpo@elitinspection.fr. La Personne concernée est informée que le retrait n’affecte pas la licéité du Traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
Vous avez le droit de nous fournir les instructions sur la gestion
(ex : conservation, effacement et divulgation) de vos Données après votre décès.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits vous pouvez contacter notre DPO à
l’adresse suivante : dpo@elitinspection.fr.
Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des Données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des Données en France.
Elite Quality Inspection s’assure que les Données sont traitées en tout sécurité et confidentialité,
y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet, nous mettons en place les mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées
pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données Personnelles.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données traitées et le niveau de risque que présente
le Traitement ou sa mise en œuvre.
Si une atteinte à la sécurité des Données vous concernant se produit, nous vous en informerons dans les délais
et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
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par des tiers.
Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux Données Personnelles recueillies
par Elite Quality Inspection. Nous ne sommes donc pas responsables des Données Personnelles que les tiers peuvent
collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites internet. Nous vous recommandons ainsi de
lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.
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Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par Elite Quality Inspection, nous vous invitons à vous adresser au délégué à la protection des Données (DPO) à l’adresse mail : dpo@elitinspection.fr ou à l’adresse postale suivante : 31 avenue du Général Leclerc, 92100 - Boulogne Billancourt.
Elite Quality Inspection se réserve la possibilité de modifier cette Politique de Confidentialité notamment en cas
d’évolution de la règlementation en matière de Traitement des Données à caractère personnel.
Lorsque nous procédons à la modification de la présente Politique de Confidentialité, nous vous en informerons
en insérant un message textuel sur la page d’accueil de notre site web.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité
pour être informé de la façon dont nous protégeons vos Données.
